Nouvelle convention sur les jeux d’argent dans les cantons romands

La Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) a adopté jeudi la nouvelle convention sur les jeux d’argent, qui permettra de mettre en application la loi fédérale acceptée en 2018. Les six cantons romands devront avaliser le texte d’ici la fin de l’année.

Acceptée en votation fédérale en juin 2018, la loi sur les jeux d’argent (LJAr) garantit l’affectation des bénéfices à des buts d’utilité publique et renforce la protection de la population contre les dangers liés aux jeux d’argent. Les nouvelles exigences nécessitent une adaptation et une révision des conventions intercantonales.

Une conférence de presse pour présenter le texte a réuni jeudi à Fribourg les conseillers d’Etat fribourgeois Georges Godel, président de la CRLJ, vaudois Philippe Leuba, genevois Thierry Apothéloz, valaisan Christophe Darbellay, neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash ainsi que le ministre jurassien Jacques Gerber. D’ici au 31 décembre, les six cantons devront avaliser la nouvelle convention et adhérer aussi au concordat sur les jeux d’argent (CJA) au niveau suisse.

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Loi cantonale d’application nécessaire

La Loterie romande sera désignée comme exploitante exclusive des jeux de loterie et de paris sportifs sur le territoire romand. Quant au concordat sur les jeux d’argent, il doit définir les organes nécessaires à la régulation et à l’autorisation des jeux de loterie et fixer le nombre d’exploitants autorisés dans chaque région.

Pour compléter le cadre législatif du secteur, chacun des six cantons romands devra se doter d’une loi cantonale d’application. Le délai est également fixé à la fin de l’année en cours.

ats/ani

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