Rejet des recours contre la votation sur les jeux d’argent

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours du Parti Pirate contre la votation sur les jeux d’argent du 10 juin dernier. Les interventions des autorités durant la campagne n’ont pas violé la liberté de vote garantie par la Constitution.

Trois recourants – le Parti Pirate Suisse, le Parti Pirate de Suisse centrale et un particulier – ont attaqué devant le Tribunal fédéral la campagne menée par les acteurs institutionnels. Selon eux, ces interventions ont porté atteinte à la liberté de vote.

Ils s’en sont pris notamment à la vidéo mise en ligne par la Chancellerie fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral indique que le texte de cette vidéo est un résumé des explications données par le Conseil fédéral. A ce titre, il n’entre pas dans les compétences d’examen de la haute cour. L’utilisation de la vidéo comme moyen d’information des électeurs est jugée quant à lui admissible.

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