Jeux d’argent: le blocage entre les Chambres sur l’imposition des gains continue

Berne (awp/ats) – Le blocage se poursuit entre les deux Chambres sur l’imposition des gains provenant de jeux d’argent, dans le cadre d’un projet du gouvernement. Par 97 voix contre 89, le National tient à ce qu’ils soient exonérés. Il a aussi soutenu les casinos de montagne.

« Les gens paient déjà assez d’impôts. Ces gains doivent revenir entièrement à l’heureux gagnant », a justifié Lukas Reimann (UDC/SG). Le Conseil fédéral veut profiter de la nouvelle loi sur les jeux d’argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.

Il s’agit de mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices. Cette décision, soutenue par les cantons, entraînerait un manque à gagner de 120 millions de francs par an. En juin, le Conseil des Etats a réitéré par 30 voix contre 12 sa volonté de limiter cet allègement fiscal aux gains inférieurs à un million de francs.

Le National estime mardi au contraire que cette exonération rendra la Suisse plus attrayante pour les joueurs et empêchera ces derniers d’aller jouer à l’étranger. La gauche, le PDC, le PBD et le PVL ont proposé sans succès un compromis: seuls les gains réalisés grâce aux jeux en ligne auraient été imposés.

SOUTIEN AUX RÉGIONS DE MONTAGNE

Les casinos de montagne, comme ceux de Davos et St-Moritz (GR), devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours par an au lieu de 60. Le National a accepté par 118 voix contre 63 de se rallier sur ce point au Conseil des Etats. L’exécutif a déjà prévu de pérenniser un coup de pouce aux casinos de montagne, a précisé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Une partie de l’UDC, du PLR et des Verts n’en voulaient pas. Il n’y a pas de raison de favoriser les casinos de montagne par rapport aux autres, a critiqué Sibel Arslan (Verts/BS). D’autant plus que les régions de montagne bénéficient déjà d’autres avantages et soutiens, a rappelé Philippe Bauer (PLR/NE), au nom de la commission.

Le National a accepté par 136 voix contre 48 de se rallier au compromis des sénateurs concernant la réglementation des jeux-concours des médias. Ces derniers ne seront pas soumis à la loi si on peut y participer gratuitement. Mais il a tenu à préciser que cette participation gratuite doit se faire aux mêmes conditions qu’avec une mise d’argent.

Par 107 voix contre 48, il a cependant exclu de la loi les systèmes de jeux illégaux dits de la boule de neige, qui impliquent de payer à l’avance sur une promesse, souvent déçue, de recevoir des gains alléchants. La ministre de justice et police s’y est opposée avec succès: cet ajout, plutôt que de combler d’une lacune, aurait créé un doublon et été au final contre-productif.

MESURES SOCIALES BIFFÉES

La mise en oeuvre et l’évaluation des mesures pour combattre l’addiction aux jeux ne devraient pas être mise en place avec une institution de prévention. Le National est revenu par 98 voix contre 85 sur sa proposition initiale sous la pression de la droite, et se rallie ainsi au Conseil des Etats.

Cette disposition permettait de poursuivre une collaboration déjà effective et fructueuse, a souligné Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE), regrettant que le Parlement ait biffé toutes les mesures de prévention de la loi.

Les fournisseurs de services de télécommunications pourraient renoncer à bloquer les jeux d’argent étrangers illégaux si cette mesure nuit à la qualité du réseau. Le National a largement approuvé ce compromis, au dam d’une partie de la gauche.

La Chambre du peuple a accepté de supprimer l’obligation pour la direction des casinos de déclarer leurs indemnités et balayé l’idée que des individus puissent organiser des jeux de petite envergure et garder pour eux les gains ainsi récoltés.

Deux divergences restent encore concernant le salaire des membres de la direction des loteries, qui ne devrait pas dépasser celui d’un conseiller fédéral. Le National ne juge pas nécessaire de limiter le nombre de joueurs des petits tournois de poker.

Le projet retourne au Conseil des Etats pour éliminer les trois divergences restantes.

(source: AWP)

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