Paquet de cigarettes neutre: la France protège la santé, la Suisse protège les fabricants de tabac

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Saisi d’un recours par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel français, dans sa décision du 21 janvier, a donné son aval à la mesure emblématique de lutte contre le tabagisme contenue dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé de la France : le paquet de cigarettes neutre.

Le paquet neutre était l’une des dispositions contestées par les recourants. Dans leur requête, ces députés et sénateurs reprenaient à leur compte les arguments de l’industrie du tabac. Les neuf membres du Conseil constitutionnel français les ont été balayés du revers de la main.

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